1. Préambule
OPEN LUNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Réparation et
installation de machines et d’équipements, sous le numéro 952320224.
La création, l’acquisition, l’exploitation et la vente de toute entreprise, fonds de commerce,
fonds artisanal d’entretien/restauration/gardiennage de tous types d’embarcations ;
toutes activités de manifestations événementielles axées sur le nautisme, sur la Garonne
et sur la promotion des canots automobiles en bois et toutes prestations de services en
lien avec lesdites activités.
Dans le cadre de la gestion de ses sites internet et réseaux sociaux destinées à
promouvoir ses activités et à fournir ses services, OPEN LUNE (ci-après désigné « Nous »)
est amené à traiter des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs, clients
et abonnés (ci-après désigné « Vous ») .
Notre objectif étant le respect de votre vie privé, nous nous engageons à traiter ces
données dans le strict respect de la réglementation en vigueur, et notamment du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
2. Objet et champs d’application
La présente politique de confidentialité témoigne de notre transparence à l’égard des
traitements de données à caractère personnel que nous effectuons sur nos sites internet.
En outre, elle a pour objet d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont nous sommes amenés à collecter et traiter leurs données à
- caractère personnel sur nos sites.
- Sur les droits dont ils disposent concernant leurs données ;
- Sur la personne responsable du traitement de leurs données personnelles ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
La présente s’applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué pour
le compte de OPEN LUNE sur les différents sites internet et réseaux sociaux dont il assure la
gestion.
Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales disponibles sur ces sites
internet.
3. Quelles données pouvons-nous collecter ?
Dans le cadre des activités de traitement de données sur nos sites, nous sommes
susceptibles de collecter et de traiter les informations suivantes vous concernant selon
l’utilisation que vous faites de nos sites :
| Source de la collecte | Données traitées |
| Lorsque vous visitez nos sites/ et que vous n’acceptez pas nos cookies | Adresse IP Données de journalisation : date, heure de visite |
| Lorsque vous naviguez sur nos sites et que vous avez acceptez les cookies | Données de navigation : adresse IP, historique de navigation, parcours de navigation |
| Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact | Identité : nom Contact : email Détails de la demande : message |
Certaines données sont nécessaires pour la fourniture de certains services que nous ne
pourrions pas assurer si vous refusez de les communiquer. Vous êtes informé au moment
de la collecte du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte.
Nous ne collectons aucune information sur vos origines, vos croyances religieuses ou
philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos affiliations
syndicales ou votre santé.
4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Nous collections vos données à caractère personnel pour plusieurs finalités légitimes,
elles-mêmes reposant toujours sur l’une des bases légales ci-après :
| Nos intérêts légitimes pour | – Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos sites internet. – Mémoriser vos préférences d’utilisation de nos sites. – Détecter des robots. |
| Votre consentement pour | – Suivre l’audience, établir des statistiques afin d’améliorer la performance de nos sites. – Traiter et répondre à vos demandes de contact. |
5. Combien de temps utilisons nous vos données ?
Les données à caractère personnel que nous traitons sont conservées de manière
sécurisée pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été
collectées.
D’autres durées sont susceptibles de s’appliquer compte tenu des contraintes légales ou
réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle, des référentiels
sectoriels, ou à défaut de nos besoins au regard de la finalité du traitement.
Les durées de conservation appliquées aux traitements de données personnelles
effectués par OPEN LUNE à des fins susmentionnées sont indiquées sur chaque
formulaire de collecte desdites données.
- Les données collectées par le biais de cookies sont conservées au maximum 13
mois à compter de leur collecte. Votre choix relatif aux cookies est conservé 6 mois
(voir politique des cookies). - Les données traitées dans le cadre du traitement de vos demandes de contact
sont conservées le temps du traitement de celles-ci.
6. Quels sont les destinataires de vos données ?
En fonction des opérations de traitement, vos données à caractère personnel peuvent être
destinées à :
- Nos services internes
Les services internes ont accès aux données dans la limite de leurs activités et de leur
besoin d’en connaître. - Nos prestataires/sous-traitants :
Les sous-traitants traitent les données à caractère personnel au nom et pour notre
compte et selon nos instructions.
Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons uniquement appel à des
sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes et veillons à encadrer de façon
stricte les relations contractuelles au sens de l’article 28 du RGPD.
Dans le cadre de nos prestations de Services, nous faisons appel à des sous-traitants pour
les opérations suivantes de traitement suivant :- La gestion des cookies
- L’hébergement des données ;
- L’analyse de nos sites ;
- La détection des robots ;
- Les autorités
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités pour se conformer à
toute demande judiciaire ou légale, ou encore le cas où nous aurions à défendre nos
droits en justice.
En outre, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers à qui
nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de nos activités ou de
nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou
fusionner avec eux. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux
propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que dans la
présente déclaration de confidentialité.
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Les données personnelles traitées par OPEN LUNE sont hébergées en France ou dans l’UE.
Cependant, pour certaines opérations de traitement spécifiques, nous faisons appel à des
prestataires établis hors UE, impliquant ainsi un transfert de vos données.
Dans ce cas, nous utilisons des garanties spécifiques approuvées par la Commission
européenne permettant d’encadrer ces transferts et qui offrent à vos données
personnelles le même niveau de protection que dans l’UE, et notamment en ce qui
concerne la sécurité de vos données et le respect de vos droits.
8. Comment sont sécurisées vos données ?
Nous sommes soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection aux données à
caractère personnel qui nous sont confiées, c’est pourquoi nous mettons en place un
grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la
confidentialité, de limiter, la disponibilité et l’intégrité de vos données.
Cela inclut notamment la sécurité physique de nos bâtiments, la sécurité de notre
système informatique, ainsi que des mesures de bonne gouvernance interne des données
pour limiter des accès illégitimes aux données.
9. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez de droits ci-après sur vos données, que vous
pouvez exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de votre identité, sous
réserves des limites attachés à certains droits.
– 9.1. Le droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander à accéder à vos données ou d’obtenir
communication d’une copie.
– 9.2. Le droit de rectification
Vous avez le droit de modifier ou de rectifier des informations que vous pensez
inexactes ou obsolètes, ou de compléter les informations que vous pensez
incomplètes.
– 9.3. Le droit d’effacement
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles dans
certaines circonstances, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont
illicites.
– 9.4. Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données dans
certaines circonstances.
Lorsque le traitement a été restreint, ces données peuvent être uniquement traitées,
soit avec votre consentement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice, soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou
morale ou soit pour des raisons d’intérêt public.
– 9.5. Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des motifs tenant à votre
situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous
concernant.
Cependant, il peut vous être refusé l’exercice de ce droit de façon motivé dans les cas
suivants :
- Le respect d’une obligation légale
- Des motifs légitimes et impérieux imposant de continuer à traiter lesdites
données - Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Lorsque le traitement repose sur la base légale du consentement ou sur
l’exécution d’un contrat, sauf à retirer votre consentement ou à rompre votre
contrat.
– 9.6. Le droit à la portabilité
Vous avez le droit de demander que nous transférions vos informations que vous nous
avez données à une autre organisation dans certaines circonstances.
Ce droit ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les
fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement
préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
10. Comment exercer vos droits sur vos données ?
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à l’adresse suivante :
OPEN LUNE, Port Bastide 21, Z.A.C des Queyries, 33100 Bordeaux
OPEN LUNE s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter
de la réception de la demande. Ce délai peut être porté à deux (2) mois si la demande est
complexe.
11. Droit de saisir l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
12. Mise à jour de la politique
Nous sommes susceptibles de mettre à jour de modifier la présente politique au gré des
évolutions légales ou de nos activités.
Nous vous en informerons de toute mise à jour effectuée, et vous invitions à la consulter
régulièrement pour prendre connaissance des évolutions apportées.
